Les demandes de passeport dépendent de la Mairie de CASTRES.

L’autorisation de sortie du territoire est à nouveau d’actualité depuis le 15 janvier 2017.
Supprimée en 2013, elle est rétablie pour les mineurs voyageant sans leurs parents afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés.

Ainsi, l’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un tel titulaire (code civil article 371-6).

Ce dernier doit remplir à cette fin un formulaire mentionnant notamment la durée de l’autorisation qui ne peut excéder un an à compter de la date de la signature.

Pièces à produire :

• Carte d’identité ou passeport
• Justificatif de domicile.